Bulletin CCH municipal et droit public: Bulletin CCH municipal de septembre 2010, Volume 12, No 3

Dénégation de responsabilité :

Personne ne peut invoquer le contenu de cette publication sans avoir préalablement obtenu l’avis d’un professionnel qualifié. L’éditeur, les auteurs et les rédacteurs ne sont pas responsables de toutes actions et décisions entreprises sur la base de l’information contenue dans cette publication, pas plus qu’ils ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou des omissions qui auraient pu s’y glisser. L’éditeur ne fournit pas de services juridiques, comptables et fiscaux, de conseils ou d’avis professionnels et recommande la consultation d’un professionnel si des conseils s’avèrent nécessaires.

Ce bulletin ne peut être reproduit en tout ou en partie par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

Publications CCH ltée, 190-7005 boulevard Taschereau, Brossard, Québec, J4Z 1A7

Service à la clientèle : par courriel service@cch.ca ou par téléphone (450) 678-4443, sans frais 1 800 363-8304.

24 septembre 2010

Bulletin CCH municipal de septembre 2010, Volume 12, No 3

0 commentaires:

Partager

Archives du bulletin

Champs d'intérêt

Rechercher dans ce bulletin